ACOMPTE :Somme d'argent versée par un acheteur à un vendeur correspondant au paiement partiel du prix déterminé dans le contrat.
ACTE NOTARIE : Acte authentique dressé par un notaire.
AVENANT : Ecrit par lequel les signataires d'un contrat modifient ou complètent certaines clauses du contrat d'origine.
ACTE AUTHENTIQUE : Acte reçu par un officier public (acte notarié).
APPORT PERSONNEL : Argent détenu par un acquéreur sans avoir recours à un emprunt.
BAIL : Contrat écrit au terme duquel le propriétaire (bailleur) s'engage à procurer au locataire (preneur) la jouissance d'un bien, contre versement d'un loyer.
BAILLEUR : Propriétaire (personne physique ou morale) donnant à un locataire la jouissance de son bien contre le versement d'un loyer.
CAUTION : Personne physique ou morale garantissant l'exécution d'un engagement pris par un tiers pour le cas où ce dernier n'y satisferait pas lui-même.
COMPROMIS : Avant-contrat de vente également appelé promesse synallagmatique de vente.
LOT : Un lot de copropriété est constitué d'une partie privative et d'une quote-part de parties communes.
MANDAT EXCLUSIF DE VENTE : Contrat par lequel le propriétaire d'un bien immobilier charge exclusivement, et pour une durée limitée, un agent immobilier de vendre son bien.
MANDAT SIMPLE DE VENTE : Contrat par lequel le propriétaire d'un bien immobilier charge, pour une durée limitée, un agent immobilier de vendre son bien, sans lui donner l'exclusivité. Des mandats simples peuvent donc être signés avec plusieurs agences pour un même bien.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) : Société civile constituée pour l'acquisition, la construction, la gestion ou la vente d'immeubles |