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Rôle du notaire
Etapes d'achat
Formalités
Lexique
Consulting
Le Notaire peut être considéré comme un garant de l'état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique.

  • Rôle de conseil :

Au-delà du rôle de rédaction des actes, le notaire peut être un conseiller juridique sur multi questions : droit privé, droit immobilier, droit des affaires, droit des sociétés... et aussi sur la fiscalité et la gestion de patrimoine.

  • Rôle de sécurité et de prévention :


Du fait de la rédaction d'actes juridiques, le notaire est en mesure de prévenir les litiges entre les parties. Il veille sur les documents et actes publics et effectue les diverses formalités fiscales et juridiques; nécessaires à la perfection des contrats selon les dispositions légales. La finalité étant pour les parties de se mettre à l'abri de toute irrégularité vis-à-vis de la législation en vigueur.

  • Rôle de conciliation et de médiation :

Face à un désaccord entre les parties, le notaire est le mieux placé pour chercher et aboutir à des solutions intermédiaires et mettre fin aux divergences à l'amiable.
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